Applicables à compter du 23/10/2023
ARTICLE 1: Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur non professionnel pour lui permettre de passer commande et d’acquérir des produits proposés à la vente par le vendeur sur son site www.letabliergourmet.fr.
Cordonnées du vendeur :
M. Romain VÉRON
17 310 Saint-Pierre d’Oléron
Siret : 95158741900015
letabliergourmet@gmail.com
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Tablier Gourmet et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres numériques autrement dénommées ebooks.
Les CGV suivante sont accessibles sur le site www.letabliergourmet.fr et prévalent sur tout autre document, autre que les dispositions légales d’ordre public. En ce sens et en cochant avant paiement la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales », l’acheteur assure en avoir pris connaissance.
Sauf preuve contraire apportée par le client, les données qui seront enregistrées sur le système informatique du vendeur constituent la preuve des transactions passées.
ARTICLE 2 : Produit
Les caractéristiques du produit sont celles mentionnées sur le site du vendeur (www.letabliergourmet.fr), notamment les illustrations, les dimensions, le nombre de téléchargements ou le stock disponible. En ce sens, l’achat d’un produit se fait par le client en toute connaissance de ces spécifications.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, c’est-à-dire ceux inscrits sur le site www.letabliergourmet.fr. Ils sont libellés en euros, TTC. D’éventuelles réductions pourraient être consenties par le vendeur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage aussi à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
S’agissant de biens dématérialisés, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Au besoin, ces frais seraient calculés préalablement à la commande et donc facturés en supplément. Par conséquent, le paiement s’entendrait alors du montant total de l’achat, ces frais compris.
ARTICLE 4 : Modalités de commande
Sur le site www.letabliergourmet.fr, le client sélectionne le ou les produits qu’il désire commander. Il procède de la manière suivante :
– Il choisit un ou des produits en un ou plusieurs exemplaires qu’il ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
– Par la suite, il peut ajouter ou supprimer des produits et modifier les quantités avant que le montant à régler ne s’affiche. Il clique alors sur le bouton « Valider la commande »
– Il renseigne les informations pour la facturation, notamment le moyen de paiement.
– Il assure avoir pris connaissance des CGV en cochant le bouton « j’ai lu et j’accepte les CGV » avant de cliquer sur le bouton « commander ».
– Une fois le paiement effectué, la commande devient définitive et ne peut être annulée ou rétractée.
Dès lors, la commande passée sur le site www.letabliergourmet.fr est assimilable à la passation d’un contrat conclu à distance entre le vendeur et l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude de la commande afin de signaler immédiatement toute erreur éventuelle au vendeur.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement :
Le prix est payable comptant et en totalité au jour et au moment de la passation de commande. Dès lors, la vente est réputée valide une fois le paiement intégral du prix effectué.
Le prix est payé via un mode de paiement en ligne, selon la modalité suivante : carte bancaire. Les données bancaires sont collectées, traitées et échangées en crypté via l’intervention d’un prestataire extérieur et agréé (STRIPE). L’ensemble des transactions bancaires enregistrées sur le site www.letabliergourmet.fr se fait par ce biais.
ARTICLE 6 : Transfert de propriété, clause de réserve de propriété et droit de rétractation
Le paiement du prix est considéré comme définitif une fois les fonds dus perçus et encaissés par le vendeur. Par conséquent, le transfert de propriété du produit ne se fera qu’après complet paiement et, dans cette attente, le vendeur en conserve la propriété exclusive.
Eu égard à la nature du produit (ebook), le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Le contrat est réputé définitif dès la passation de commande et le paiement.
ARTICLE 7 : Responsabilité du vendeur et garanties
Les garanties légales du Code de la consommation s’appliquent à plein lors de l’établissement du contrat régi par les présentes CGV (article L 217-4 et suivants). Quoi qu’il en soit, la garantie offerte par le vendeur ne saurait outrepasser le simple remplacement ou remboursement du produit acheté et non conforme.
Les photographies présentes dans les ouvrages mis en vente sur le site www.letabliergourmet.fr ne sauraient être considérées comme contractuelles.
ARTICLE 8 : Collecte des données
Seules les données personnelles nécessaires à la vente sont collectées par le vendeur :
– Pour la commande : nom, prénom, adresse postale et courriel,
– Pour le paiement : données financières collectées et traitées par STRIPE,
Lesdites données ne sont collectées que pour la bonne exécution du contrat.
Concernant la conservation et le traitement des données, elles ne sont conservées que le temps nécessaire (5 ans, durée de la prescription de la responsabilité contractuelle). Néanmoins, le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de ces informations.
En conformité avec le RGPD, le client peut contacter le vendeur à l’adresse stipulée dans ces CGV afin de faire procéder à la mise à jour ou à la suppression des données.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments sont la propriété exclusive du vendeur. Sauf autorisation préalable, toute reproduction, pour des fins autres que celles d’utilisation personnelle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée.
ARTICLE 10 : Droit applicable, litige et tribunal compétent
Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Si elles étaient traduites dans une autre langue, le vendeur ne pourrait en être tenu pour responsable, seul le texte français faisant foi. .
Par ailleurs, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de problème, vous pouvez contacter le vendeur aux adresses postale et/ou mail indiquées ci-dessus. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Rochelle (14 Rue du Palais, 17000 La Rochelle).